J.O. 172 du 27 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
NOR : SOCC0410846A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 19 juillet 2004, Mme Atohoun (Danielle), secrétaire, est nommée sous-régisseuse d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 000 EUR.